Collision avec des animaux sauvages

COLLISION AVEC DES ANIMAUX SAUVAGES

 

 

Le gibier est « res nullius » : il n'appartient à personne. Percuter un animal sauvage ne rend pas la victime de l'accident propriétaire du gibier renversé. Son transport injustifié est répréhensible.

*      En cas de collision, deux cas peuvent se présenter

1.      L'animal est mort sur place,le premier réflexe est d'informer par téléphone la gendarmerie du secteur ou à défaut le poste de police le plus proche.

2.      L'animal n'est pas mort sur place, votre devoir et de faire rechercher cet animale pour cela, le premier réflexe est de baliser l'endroit de la collision (papier, rubalise, branchage, etc.) et de faire appel à un conducteur agréé UNUCR de recherche du grand gibier blessé, les interventions sont gratuite, vous trouverez la liste des ces personnes sur ce site, en cliquant  "ICI"  pour les conducteurs de la Marne. Pour les autres départements cliquez  " ICI " Si l'animal est retrouvé, vous devez informer les services de gendarmerie du secteur (voir 1).

*      Après cette formalité seulement, l'animal peut être chargé dans le véhicule. La bague de transport n'est maintenant plus nécessaire. Le trophée et la venaison reviennent au propriétaire du véhicule sinistré.

*      En cas de contrôle au cours du trajet, un simple appel aux services en question de gendarmerie ou de police suffira pour vérifier la légalité du transport.

 

Dédommagement

 

Pour être indemnisé, le conducteur ne dispose d'aucun  autre moyen que son assurance personnelle. L'assurance au tiers ne suffit pas. Mieux vaut être assuré tous risques ou dommages collision. Les dégâts matériels seront dédommagés à concurrence  du rapport d'expertise. La plupart des assureurs retiennent la franchise prévue au contrat.

En ce qui concerne l'application d'un malus, les règles sont différentes suivants les assureurs. Certaines l'appliqueront systématiquement, d'autres pas dans le cas ou la présence d'animaux sauvages est signalée par un panneau routier indicatif.

 

Responsabilité

 

Etant donné que la faune sauvage n'appartient à personne, la mise en cause des responsabilités est particulièrement délicate. Si au moment de l'accident, l'animal faisait l'objet d'une action de chasse, la victime devra prouver que le gestionnaire du territoire a commis une faute, une négligence ou une imprudence.

L'administration chargée de l'entretien du réseau routier peut elle aussi être impliquée si elle ne balise pas comme il se doit par des panneaux indicatifs, les axes fréquents de traversée d'animaux.

En tout état de cause, les allées et venues du gibier restent imprévisibles, surtout à l'aurore et au crépuscule. On a beau prendre toutes les précautions, redoublons de prudence sur nos routes de campagne.

 

 



09/10/2008
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